Conditions générales de vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (dites « CGV ») s’appliquent, sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes conclues par Clotilde Bornhauser, céramiste, demeurant route de Violési, 13 480, Cabriès (ci-après désigné par le « Vendeur ») et immatriculé au registre des métier sous le numéro 834 600 215 RM, auprès d’acheteurs non professionnels (« Les Acheteurs ou L’acheteur »), désirant acquérir les produits proposés à la vente (« Les Produits ») par le Vendeur sur le site clotildebornhauser.com.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique du Vendeur constituent la preuve de l’ensemble des transactions conclues avec l’acheteur.

Nous faisons tout notre possible pour vous satisfaire. Sur ce site, nous vous présentons l’ensemble des caractéristiques essentielles des biens. Nous serons attentifs aux remarques que vous nous transmettrez (cliquez ici pour accéder à la rubrique  »Contact »)

Article 1. Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre le vendeur et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet clotildebornhauser.com L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site clotildebornhauser.com est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.

Le vendeur conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Ces conditions générales de ventes sont les seules applicables et remplacent toutes autres conditions, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

Article 2. Produits

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site clotildebornhauser.com dans la limite des stocks disponibles. Les produits proposés à la vente sur le site sont les suivants : céramiques. Les photographies présentant les céramiques n’entrent pas dans le champ contractuel et ne sauraient donner lieu à un quelconque engagement de la part du vendeur. Chaque sculpture est une pièce unique et ne pourrait être reproduite en cas de non-disponibilité avant confirmation de la commande par l’artiste. Le vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques (matière, taille, poids…). Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur. La vente des Produits présentés dans le site clotildebornhauser.com est destinée à tous les acheteurs résidants dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits.

Article 3. Tarifs

Les prix sont ceux figurant sur les fiches produits du catalogue internet et sont des prix en Euros (€). Les transactions réalisées sur le site clotildebornhauser.com ne sont pas soumises à la TVA. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de traitement, d’expédition, de transport et de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le contenu et le montant total de la commande et dans les conditions indiquées sur le site et calculés préalablement à la passation de la commande.

Article 4. Commande et modalités de paiement

Il appartient à l’acheteur de sélectionner sur le site clotildebornhauser.com les Produits qu’il désire commander, selon les modalités suivantes :

L’acheteur choisit un produit qu’il met dans son panier, Produit qu’il pourra supprimer ou modifier. Les offres de Produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. La vente ne sera considérée comme valide qu’après réception du paiement intégral du prix par le vendeur. Il appartient à l’acheteur de vérifier l’exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur.

Toute commande passée sur le site clotildebornhauser.com constitue la formation d’un contrat conclu à distance entre l’acheteur et le Vendeur.

Le Vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un acheteur avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

Le vendeur propose à l’acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes, avec 3 options de paiement au choix :

– Paiement par chèque : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par chèque ». Enfin, la dernière étape lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Ce dernier clic forme la conclusion définitive du contrat. Dès validation, l’acheteur reçoit un bon de commande confirmant l’enregistrement de sa commande. Afin de finaliser son paiement et déclencher le traitement de sa commande, l’acheteur doit imprimer ce bon de commande, accompagné de son chèque libellé à l’ordre de Clotilde Bornhauser à l’adresse suivante : Route de Violési, 13480 Cabriès Aucun paiement en espèces ne doit être envoyé. Seuls les chèques émis par une banque française seront acceptés. Dès réception du chèque, la commande sera traitée et l’acheteur en sera informé par courriel. Le vendeur expédiera les produits au plus tôt 2 jours ouvrés après encaissement du chèque correspondant à la commande, sous réserve de provisions.

– Paiement par virement bancaire : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par virement ». Enfin, la dernière étape lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Ce dernier clic forme la conclusion définitive du contrat. Dès validation, l’acheteur reçoit un bon de commande confirmant l’enregistrement de sa commande. Afin de finaliser son paiement et déclencher le traitement de sa commande, l’acheteur doit contacter sa banque afin d’effectuer le virement correspondant au montant de sa commande vers le compte bancaire de Clotilde Bornhauser dont les coordonnées sont communiquées à l’acheteur. Dès réception du virement, la commande sera traitée et l’acheteur en sera informé par e-mail. Le vendeur expédiera les produits au plus tôt 2 jours ouvrés après réception du virement correspondant à la commande, sous réserve de provisions.

– Paiement sécurisé par Paypal ou carte bancaire (via le système PAYPAL) : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par Paypal ». L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Enfin, l’acheteur est redirigé sur l’interface sécurisée PAYPAL afin de renseigner en toute sécurité ses références de compte Paypal ou de carte bleue personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par compte Paypal ou par carte bancaire est irrévocable. En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, l’acheteur pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors recréditées ou restituées. La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l’opération, voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire.

La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, le vendeur lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.

Si l’acheteur souhaite contacter Clotilde Bornhauser il peut le faire soit par courrier à l’adresse suivante : Route de Violési, 13480 Cabriès ; soit par email à l’adresse suivante : bornhauserc@gmail.com, soit par téléphone au 06 61 27 03 78 ;

Article 5. Réserve de propriété

Le vendeur conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

Article 6. Rétractation

En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.

Si le Produit ne correspond pas à l’attente de l’acheteur, celui-ci pourra le retourner à ses frais et au plus tard quatorze jours ouvrables après la date de réception, preuve de livraison du transporteur faisant foi, dans son emballage d’origine, avec ses papiers et par le même transporteur et le même service assuré pour la même valeur. A réception du Produit et de son bon état, l’acheteur sera remboursé du prix du Produit.

Article 7. Livraison

A réception du règlement, le(s) produit(s) et la facture sont emballés dans un colis adapté. Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les commandes sont effectuées par La Poste via COLISSIMO, service de livraison avec suivi, avec garantie du montant de la commande et remise contre signature. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé. Le vendeur pourra fournir par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis. L’acheteur est livré à son domicile par son facteur. En cas d’absence de l’acheteur, il recevra un avis de passage de son facteur, ce qui lui permet de retirer les produits commandés au bureau de Poste le plus proche, pendant un délai indiqué par les services postaux. Les risques liés au transport sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les articles quittent l’atelier de Clotilde Bornhauser. L’acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison. Le vendeur ne pourra être tenue responsable des conséquences dues à un retard de livraison ou à une perte de colis de la part du transporteur.

A réception de la commande, l’acquéreur devra vérifier la conformité de l’objet livré et indiquer, le cas échéant, sur le bon de livraison et sous forme de réserves manuscrites accompagnées de sa signature, toute anomalie.

Dans l’hypothèse d’une livraison hors de France métropolitaine et/ou d’Europe, des droits de douane, droits d’importation ou autres taxes étatiques et/ou locales sont susceptibles d’être exigibles. L’acheteur reconnaît et accepte que ces droits et sommes précités resteront intégralement à sa charge et sous sa propre responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et/ou organismes compétents.

Article 8. Garantie

Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : Clotilde Bornhauser, route de Violési, 13 480, Cabriès, dans un délai de quatorze jours après livraison.

Article 9. Responsabilité

Le vendeur dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Le vendeur ne saurait être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle, notamment des services postaux et moyens de transport ou de communications, d’inondation, d’incendie ou de guerre.

Le vendeur n’encourra aucune responsabilité pour tout dommage indirect, perte d’exploitation, perte de profit, dommage ou frais qui pourraient survenir du fait de l’achat de tout produit. Le vendeur ne saurait être tenue responsable des conséquences résultant de la mauvaise manipulation des Produits. La responsabilité du vendeur sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande.

Article 10. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site clotildebornhauser.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Clotilde Bornhauser. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

Les droits de l’acheteur du produit sont limités à un usage privé, excluant tout droit de représentation et de reproduction, sauf à obtenir son accord préalable.

Article 11. Données à caractère personnel

Le vendeur s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : route de Violési, 13 480, Cabriès

Article 12. Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui d’Aix-en-Provence.

 

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